Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Creana Group SRL
Oudesmidsestraat 20, 1700 Dilbeek, Belgique
BCE : BE 1031.711.596
Téléphone : +32 491 85 28 14
E-mail : info@creanacleaning.be
[À COMPLÉTER — si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné, indiquer ici ses coordonnées. Pour une SRL de cette taille sans traitement à grande échelle de données sensibles, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire en vertu de l'article 37 du RGPD, mais reste possible à titre volontaire.]

2. Données concernées

Le formulaire de contact visible sur le site limite la collecte aux données utiles pour analyser et répondre à une demande :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse email ;
• nom de société, lorsque vous choisissez de le communiquer ;
• numéro de TVA de société, lorsque vous choisissez de le communiquer ;
• catégorie de service, type de bien, surface, fréquence et contenu libre du message.

Le formulaire ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (état de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).

En outre, Netlify, Inc. (hébergeur) collecte automatiquement les données techniques habituelles lors de toute visite : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées et horodatage. Ces données sont nécessaires au fonctionnement technique du site (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).

3. Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour :

• répondre à votre demande de contact ou de devis ;
• préparer des échanges précontractuels à votre initiative ;
• conserver un historique minimal des échanges lorsque cela est nécessaire à la gestion du dossier, à la sécurité ou à la preuve.

La base légale principale est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, lorsque vous sollicitez un devis, une prise de contact ou une mesure précontractuelle. Une base complémentaire d'intérêt légitime peut s'appliquer à la conservation limitée d'un historique utile à la gestion du dossier, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Les traceurs analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Meta Pixel) ne sont activés que si vous y avez consenti explicitement via le bandeau affiché lors de votre première visite (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD). Ces services ne sont pas configurés par défaut.

4. Durée de conservation

• Les données des formulaires sans suite contractuelle sont conservées au maximum 24 mois après le dernier contact utile.
• Si une relation contractuelle est conclue, certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations comptables (7 ans, loi belge sur la comptabilité), fiscales ou de preuve applicables en Belgique.
• Les logs techniques de Netlify sont conservés selon la politique de Netlify (généralement 30 jours pour les logs d'accès).
• Les durées peuvent être prolongées en cas de litige, de fraude, d'exigence légale ou de demande des autorités compétentes.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données saisies dans le formulaire sont transmises aux destinataires suivants :

• Netlify, Inc. (hébergeur et traitement des formulaires) — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Netlify agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Voir section 7 pour les garanties applicables au transfert hors EEE.
• EmailJS (envoi technique des notifications par email, si configuré) — sous-traitant technique agissant selon les instructions de Creana Group SRL. La bibliothèque EmailJS est hébergée localement sur le site et appelle l'API EmailJS uniquement lorsque le formulaire est soumis.
• Personnel habilité de Creana Group SRL, pour traiter les demandes.

Aucun CRM externe, outil d'emailing marketing, outil publicitaire ou mécanisme de profilage automatique n'est activé par défaut. Si un service complémentaire est ajouté, la présente politique sera mise à jour avant sa mise en service.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement (cookies analytiques / publicitaires), sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, contactez info@creanacleaning.be. Une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois en cas de complexité).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be

7. Transferts hors Espace économique européen

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Le transfert des données vers Netlify est encadré par :

• la certification de Netlify dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
• et/ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Netlify sur netlify.com/privacy.

Si des services tiers supplémentaires impliquant un transfert hors EEE sont activés (Google Analytics, Meta Pixel), les garanties correspondantes seront documentées ici avant leur mise en service.

8. Décision automatisée et profilage

Le site ne recourt à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD et n'effectue aucun profilage des visiteurs.

9. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les communications entre votre navigateur et le serveur Netlify sont chiffrées (TLS). Des en-têtes de sécurité HTTP sont configurés (Content-Security-Policy, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy). Aucune donnée du formulaire n'est stockée dans le navigateur.

10. Mise à jour

La présente politique peut être adaptée en cas d'évolution du site, des outils utilisés ou des obligations légales applicables. En cas de modification substantielle, la date ci-dessous sera mise à jour.

Dernière mise à jour : 17 août 2026.